L’évaluation des risques dans l’entreprise
Dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des lieux de travail l’employeur se doit d’évaluer le bâtiment. Il a des obligations légales, notamment :
- – s’assurer que la structure et la solidité des bâtiments occupés par les lieux de travail sont appropriées à son utilisation.
- – maintenir l’ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en as- surer régulièrement le contrôle. Cette obligation concerne l’ensemble des ins- tallations (ventilation et aération, assainissement, éclairage, portes et portails, installations électriques de sécurité).
- – tenir à la disposition de l’inspecteur du travail le dossier de maintenance prévu à l’article R. 4211-5 du code du travail. Lorsque l’entreprise quitte les locaux, l’employeur doit soit restituer ce document au propriétaire des locaux, soit le transmettre à l’occupant suivant.
- – évaluer les risques au sein de l’immeuble et matérialiser le cas échéant les zones de dangers. L’employeur doit en informer le personnel.
- – organiser et dispenser une information et une formation pratique des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité.L’employeur assure donc la prévention des risques professionnels. Lors de la survenance d’un accident, il sera responsable en cas de défaut de prévention. Cette prévention doit se réaliser « dans la mesure du possible ».
Le document unique d’évaluation des risques (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail)
Chaque entreprise se doit d’élaborer un document unique d’évaluation des risques mettant en avant les risques spécifiques à son activité et à son environnement. L’employeur a l’obligation d’identifier les risques pour chaque poste de travail. Ce document peut être réalisé par l’entreprise elle-même ou par un organisme extérieur.
Aucun formalisme ne prévaut pour la réalisation de ce document. Après avoir identifiés les risques pour chaque unité de travail, l’employeur transmet ce document au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ainsi, ce dernier pourra établir son rapport et son programme de prévention des risques en fonction du contenu du document unique.
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